Site CBSA

Le présent site web www.cbsa.fr (ci-après le “Site”), est réalisé par CBSA (ci-après “CBSA”), société à responsabilité limitée au capital de 531 596, 25 euros dont le siège social est situé 4, avenue CABIAS - 69316 LYON Cedex, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon, sous le numéro 444 382 451.

  

L’éditeur du Site est : Pierre Amar  en qualité de Gérant.

  

Le directeur général du Site est : Pierre AMAR en qualité de Gérant.

  

L’accès au Site est fourni par Valraiso à l’adresse suivante : www.cbsa.fr

 

Ce Site est accessible via Internet à tous les utilisateurs (ci-après les “Utilisateurs”).

 

L’utilisation de ce Site est soumise aux conditions suivantes (ci-après les “Conditions”).

  

Si vous ne souscrivez pas à l’une de ces Conditions, nous vous prions de bien vouloir quitter ce Site. En utilisant ce Site, vous consentez à vous conformer, et à être sujet à ces Conditions.

 

CBSA se réserve le droit de modifier périodiquement ces Conditions. Les Conditions modifiées prendront effet pour tous les Utilisateurs à la date de leur mise en ligne. En conséquence, les Utilisateurs doivent régulièrement consulter lesdites Conditions.

   

A.       Objet du Site

 

CBSA a créé et entretient ce Site pour l’information personnelle des Utilisateurs, sur CBSA et ses services.

  

Ce Site a également pour vocation de mettre à la disposition des entreprises et des particuliers souhaitant faire réaliser un bilan de santé et/ou des actes médicaux et examens et analyses biologiques, un accès à un espace de santé personnalisé (ci-après "Espace Profil").

   

B.       Accès et inscription à l’Espace Profil

 

L’accès à l'Espace Profil se fait via Internet. Il est réservé aux Utilisateurs souhaitant faire réaliser un bilan de santé et/ou des actes médicaux et examens et analyses biologiques.

 

L’accès à l'Espace Profil permet la prise de rendez-vous en ligne, l’accès au rapport médical, aux résultats d’analyses biologiques, aux tracés et aux comptes-rendus d’électrocardiogramme (ci après, le "Dossier Médical").

  

Le Dossier Médical est uniquement disponible dans un format inaltérable et non modifiable, et ne fait l’objet d’aucun traitement de la part de CBSA.

 

 Pour accéder à l’Espace Profil, les Utilisateurs ont l’obligation de remplir un formulaire d’inscription accessible depuis le site www.cbsa.fr.

  

Chaque Utilisateur reconnaît expressément que son inscription à l’Espace Profil et que l’utilisation de son mot de passe, valent acceptation des présentes Conditions.

 

L’identifiant et le mot de passe choisis permettront à chaque Utilisateur de s’identifier et de se connecter à l’Espace Profil. Il sont personnels et confidentiels et ne peuvent être modifiés que sur demande de leur titulaire. Chaque Utilisateur est entièrement responsable de l'utilisation de l’identifiant et du mot de passe le concernant qu’il s'engage à conserver secrets et à ne pas divulguer sous quelque forme que ce soit à des tiers.

  

En cas de perte ou de vol d'un mot de passe le concernant, l’Utilisateur devra en informer immédiatement CBSA, qui lui attribuera un nouveau mot de passe.

  

Chaque Utilisateur reconnaît expressément que le droit d’accès à l’Espace Profil est consenti pour une durée de 5 années à compter de la réalisation du dernier acte médical. Passé ce délai, CBSA se réserve la possibilité de détruire les informations contenues, sauf instruction contraire de l’Utilisateur.

   

 

C.       Propriété Intellectuelle

 

Ce Site dans son intégralité, ainsi que tous les éléments graphiques et textuels qui le composent tels que, les logiciels, codes, photographies, structures, graphismes, images, logos, illustrations, icônes, tests, clips vidéo, dossiers audio, marques etc... (ci-après dénommés le « Contenu »), sont protégés par les lois relatives au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle dans le monde entier, et sont sauf mentions contraires, la propriété exclusive de CBSA.

 

Marques

 

De manière générale, les marques et logos enregistrés ou non apparaissant sur ce Site, (ci-après désignés collectivement les « Marques »), sont la propriété exclusive de CBSA, ses filiales ou sociétés apparentées ou son utilisées sous licence accordée à CBSA par un tiers.

  

L’usage de ces Marques et du Contenu publié sur le Site, notamment leur reproduction, distribution, transmission ou modification est strictement interdit, sauf accord écrit préalable de leur titulaire.

  

Copyright (droit d’auteur)

  

Tous les éléments publiés sur le Site sont soumis au copyright © 2008 CBSA, ou à un contrat de licence d’utilisation. Tous droits réservés.

  

L’usage de ces éléments protégeables par le droit d’auteur, et notamment leur reproduction, distribution, ou transmission au public, et leur modification est strictement interdit, sauf accord écrit préalable de leur titulaire.

   

 

D.       Utilisation du contenu se trouvant sur le Site

  

L’Utilisateur peut télécharger sur un ordinateur ou imprimer une copie des pages se trouvant sur le Site uniquement pour son usage personnel et à des fins privées, domestiques, éducatives et non commerciales, à condition de conserver intactes sans aucune modification, suppression ou changement les marques ™, mentions de Propriété Intellectuelle et mentions de Copyright ©.

  

Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à commercialiser, reproduire, distribuer, modifier, afficher, représenter en public, intégrer dans une œuvre dérivée, rapporter ou utiliser le Contenu de CBSA de quelque façon que ce soit pour toute utilisation publique ou commerciale. Par ailleurs, les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser ou présenter le Contenu de CBSA sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique, en réseau ou sur tout autre medium numérique, à quelque fin que ce soit.

  

Toute violation de ces Conditions, entraînerait l’annulation de l’autorisation d’utilisation du Site par l’Utilisateur contrevenant, qui devrait immédiatement détruire les copies qu’il pourrait avoir faites du Contenu de CBSA.

 

 

E.        Témoins de connexion (Cookies)

  

CBSA se réserve le droit d'utiliser des Cookies ou systèmes similaires sur le Site, pour faciliter la navigation et personnaliser les informations qui y apparaissent.

  

CBSA se réserve également le droit d'utiliser des Cookies et des systèmes similaires pour collecter des informations sur les utilisateurs du Site, comme l'adresse IP, le type de navigateur Internet et le système d'exploitation utilisés et/ou les pages du Site visitées par un utilisateur, à des fins statistiques ou de sécurité. CBSA peut collecter ces informations afin de contrôler l'utilisation du Site et en améliorer certains aspects.

   

 

F.        Liens Hypertextes

 

 Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet gérés par des tiers non affiliés à CBSA, ainsi que des références à des informations, produits ou services d’un tiers. Leur usage est de la seule responsabilité de l'Utilisateur, conformément aux conditions régissant les sites, informations, produits ou services tiers concernés.  CBSA décline toute responsabilité à cet égard.

  

Il est interdit de créer et/ou installer un lien d’un site tiers vers le Site ou l'une quelconque des pages du Site, sauf autorisation écrite préalable de CBSA.

  

CBSA ne peut être tenue pour responsable des sites tiers ayant des liens vers le Site.

  

Les Utilisateurs du Site consultent les pages hors Site et les sites tiers à leurs risques et périls.

   

 

G.       Politique de confidentialité et de protection des données personnelles

 

CBSA attache la plus haute importance à la confidentialité des données et s’engage à protéger les informations personnelles concernant les Utilisateurs.

  

En utilisant le Site, les Utilisateurs acceptent la collecte, l’utilisation ou la divulgation de leurs informations par CBSA, comme indiqué ci-dessous.

  

1. Les informations personnelles collectées

  

Les pages de ce Site sont fournies à des fins d'information et de promotion. Les Utilisateurs peuvent donc utiliser ce Site, sans avoir à indiquer à CBSA leur identité, ou à lui fournir des informations personnelles.

  

CBSA peut toutefois être amenée à demander aux Utilisateurs des informations les concernant, s’ils émettent une requête ou s’inscrivent, le cas échéant, à un service offert par CBSA, tel que l’espace de santé personnalisé.

  

L'expression "informations personnelles", désigne les données telles que le nom, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone, mot de passe et/ou nom d’Utilisateur du Site, ou toutes autres informations pouvant être fournies par l’Utilisateur à CBSA au travers de son Site.

 

 

 

Les formulaires d’enregistrement contiennent des champs d’informations obligatoires (marqués d’un astérisque) et d’autres non-obligatoires. Si les Utilisateurs décident de ne pas remplir les champs obligatoires, alors CBSA ne pourra pas donner suite aux requêtes des Utilisateurs ni activer la suite du questionnaire.

  

 

2. L’utilisation des informations personnelles fournies par les Utilisateurs

  

Les informations personnelles fournies par les Utilisateurs sur les formulaires d’enregistrement ne seront consultées que par le personnel autorisé de CBSA ou de ses prestataires de services. Toutes ces personnes sont soumises à un engagement de confidentialité protégeant les informations personnelles des Utilisateurs.

  

Les informations personnelles fournies par les Utilisateurs seront utilisées pour répondre aux requêtes des Utilisateurs, et pourront être utilisées à des fins de recherche marketing en relation avec l’entreprise CBSA, et pour fournir des informations sur ses services.

  

3. Le partage par CBSA de vos informations personnelles avec des tiers

  

En dehors des circonstances décrites ci-dessus, CBSA n’utilisera pas les informations personnelles des Utilisateurs pour leur adresser des messages publicitaires non sollicités.

  

CBSA ne vend, ni ne loue, ni ne communique aucune information personnelle qui lui aura été transmise, à quelque tiers que ce soit, à moins qu’une disposition légale ou réglementaire ou une autorité judiciaire ne l‘oblige à le faire. CBSA s’engage à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer en tout temps la protection des données personnelles.

  

 

4. La modification et l’accès aux données personnelles des Utilisateurs

  

En accord avec la législation française, ce Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL, sous le numéro 868149.

  

Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous possédez un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant en écrivant par e-mail à :pierre.amar@cbsa.fr , ou par courrier à:

 

  

CBSA

Data Protection Officer

4, avenue CABIAS
69 316 LYON Cedex 04

France

 

Sur demande de l’Utilisateur, CBSA supprimera de sa base de données les informations personnelles le concernant, annulant de ce fait toute inscription aux services de CBSA.

  

5. La modification et la mise à jour de la politique de confidentialité

  

CBSA se réserve le droit de modifier cette Politique de confidentialité périodiquement en conformité avec la législation française, et avec ses obligations liées aux évolutions législatives. Notre Déclaration sur la Politique de confidentialité peut être consultée en permanence sur notre Site www.cbsa.fr

  

 

H.       Sécurité

  

CBSA a mis en oeuvre des mesures de sécurité pour protéger les informations personnelles que vous fournissez contre les accès et utilisations non autorisés.

  

Les bilans de santé accessibles via les espaces de santé personnalisés sont protégés par un procédé de cryptage RSA. Veuillez être conscient, toutefois, qu'aucune transmission de données sur Internet n'est sécurisée à 100 % et que toutes les informations communiquées en ligne peuvent être potentiellement interceptées et utilisées par d'autres personnes que le destinataire souhaité.

   

 

I.          Suggestions émanant des Utilisateurs

  

L’Utilisateur consent à ce que tous les commentaires, messages, données, idées, designs, concepts, suggestions de produits, réponses à des enquêtes, et autres informations soumises ou offertes à CBSA, par l’intermédiaire ou en relation avec ce Site (« Suggestions »), soient traités de manière non confidentielle, et deviennent la propriété de CBSA.

  

L’Utilisateur accorde à CBSA une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive de tous les droits d’auteur, et autres droits relatifs aux Suggestions.

  

Toutes communications ou contenus non sollicités envoyés à CBSA par l’Utilisateur à travers le Site ou par courrier électronique ou autre, notamment toute information, questions ou réponses, remarques ou suggestions seront traités par CBSA, exception faite des informations personnelles d’identification de l’Utilisateur, comme des informations non confidentielles et entièrement libres de droits. En adressant de telles communications, l’Utilisateur consent à CBSA une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable et non exclusive, pour tous les droits de propriété intellectuelle les concernant, l’autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, représenter et afficher ces communications isolément ou les intégrer dans d’autres travaux, quels que soient la forme, la technologie ou le medium utilisé, présent ou futur, et à céder ces droits à toute tierce personne. Tout contenu transmis ou posté par les Utilisateurs peut être utilisé par CBSA à toutes fins que celle-ci décidera, notamment pour la reproduction, la divulgation, la transmission, la publication, la diffusion et l’expédition, mais également le développement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.